Les quelques lecteurs assidus de mon modeste web log n'auront pas manqué de remarquer la bannière noire qui trône en haut de la colonne de droite depuis quelques jours. Elle sert à marquer mon mécontentement face à la loi Internet et Création, votée au Sénat en octobre 2008 et qui doit passer devant le Parlement le 4 mars prochain.
Cette loi, basée sur les recommandations du rapport Olivennes (Denis Olivennes étant l'ancien patron de la FNAC), préconise la création d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) ainsi que la mise pratique du principe de riposte graduée.
La HADOPI aurait pour but :
- la surveillance des réseaux de partage de fichiers ;
- la création et la maintenance d'une liste blanche des sites web autorisés depuis les points d'accès Wi-Fi publics ;
- la mise en place d'un pare-feu gouvernemental empêchant le téléchargement illégal de contenus placés sous droits d'auteur, technologie calquée sur le modèle chinois.
Le principe de "riposte graduée" consiste en une répression se faisant en trois étapes :
- avertissement par courrier électronique ;
- avertissement par courrier postal recommandé ;
- coupure de l'accès à Internet.
Par cette loi, le gouvernement français constate l'échec de la loi sur les Droits d'Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI), mais refuse l'évidence de son inadéquation avec les mœurs et les comportements actuels, et persiste dans la voie de la répression à l'encontre de l'immense majorité des internautes français et de la sauvegarde des intérêts des grandes structures du cinéma et de la musique, qui refusent d'évoluer et d'abandonner un modèle économique inadapté à la société actuelle.
La HADOPI, simple autorité administrative dépourvue de la moindre légitimité juridique, fonctionnerait comme un simple vassal de l'industrie de la musique et du cinéma : elle ne serait en charge que de l'envoi des avertissements et de l'exécution des sanctions de coupure de l'accès à Internet. Elle ne mènerait aucune investigation réelle, les dossiers à charge lui seraient directement communiqués par l'industrie du cinéma et de la musique, et se contenterait d'engager la répression sans vérification des preuves (la légitimité de ces soit-disant preuves étant largement contestée, tant sur le plan technique, que juridique ou même moral).
En somme, une police privée demanderait, sur la foi de preuves discutables, qu'une autorité administrative condamne sans jugement la quasi-totalité des internautes français.
La HADOPI serait également en charge de l'établissement d'une "liste blanche" de sites web, afin que les points d'accès à Internet sans fil (Wi-Fi bien entendu, mais également Wimax, la seule solution viable d'accès à Internet en milieu rural !) soient filtrés, et n'autorisent l'accès qu'à des sites web certifiés par l'État français comme ne diffusant pas d'œuvres couvertes par des droits d'auteur. Étant donné l'impossibilité de recenser, classifier, et juger la totalité des sites web qui peuplent la toile au niveau mondial, on constate la folie de ce projet.
Enfin, en ce qui concerne la Grande Muraille de France, ce projet de pare-feu gouvernemental qui, sur la base du volontariat, "protègerait" les citoyens français en leur interdisant d'office l'accès à un certain nombre de ressources dites sensibles et/ou illégales, il suffit de rappeler qu'il se base sur le modèle chinois pour décrire avec précision l'horreur antidémocratique qu'il annonce.
Quant au principe de riposte graduée, qui n'est soutenu en fait que par le gouvernement français, il a été jugé contraire aux Droits de l'Homme par le Parlement Européen (amendement 138, dit amendement Bono, sur le Paquet Telecom).
C'est le collectif La Quadrature du Net, qui informe et relaie les informations sur les dangers de cette loi jugée inapplicable et irréaliste, a lancé l'initiative de ce black out du Net français par un appel lancé depuis son site web le 25 février 2009. Pour y répondre, il suffit d'une part de choisir une bannière à afficher sur son site web parmi celles qui sont proposées, et d'autre par de s'inscrire à la liste des nombreux sites web qui suivent le mouvement de black out du Net français.
Ce collectif a publié plusieurs textes, notamment un impressionnant dossier expliquant ses griefs à l'encontre du projet de la Ministre Christine Albanel, et une liste de questions-réponses expliquant pourquoi le principe de riposte graduée est un mauvais principe.
Les associations Chtinux (Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres de la métropole Lilloise) et APRIL (association nationale de défense et de promotion des logiciels libres), dont je suis membre, ont clairement et publiquement pris position contre ce projet de loi. Chtinux a, en outre, publié un communiqué de presse à ce sujet.
Je recommande également la lecture des deux édifiants articles du célèbre avocat Maître Eolas, l'un en réponse à la tribune de Luc Besson parue dans le quotidien Le Monde, et l'autre en réponse à l'interview du porte-flingue de Nicolas Sarkozy, Frédéric Lefebvre, qui traite beeMotion et Free de dealers.
Chacun de nous peut aider à contrer cette menace imminente. En plus d'afficher son soutien en participant à la campagne de black out, nous pouvons tous contacter nos députés respectifs afin de les informer du danger, et de leur exprimer nos inquiétudes. Le collectif La Quadrature du Net a, là aussi, fait un énorme travail en recensant les coordonnées de tous les députés français, classés par département. Nous pouvons ainsi facilement trouver où et à qui envoyer un petit message électronique, et/ou passer un coup de fil. Pas besoin de donner un cours sur le pourquoi du comment, juste tirer la sonnette d'alarme, afin de faire passer l'information, et d'inciter nos élus locaux à se renseigner sur le sujet, notamment en lisant le dossier préparé par La Quadrature, qui a précisément été rédigé dans le but d'être lu par les parlementaires. Sachez enfin qu'il existe un groupe Facebook Pour l'ouverture d'une enquête parlementaire contre Christine Albanel ! afin de déterminer si notre Ministre n'aurait pas des intérêts personnels dans la concrétisation de ce projet de loi.
N'hésitez donc pas à en parler autour de vous, l'avenir du Net français en dépend !
Lille (25°C)